Préambule

Cette charte de confidentialité et de bonne gestion des données personnelles est valable pour les sites ccel.fr, est-lyonnais.fr, lyonstex.fr, marque-territoriale.fr et tous les sous-domaines qui s’y rapportent.  Ils peuvent être désignés ci-après : « la plateforme » ou « le site ».

La CCEL fait en sorte de garantir au maximum la sécurité des données personnelles dont elle dispose en utilisant, notamment, un certificat SSL sur tous ses domaines, en compartimentant le stockage de ses données et en purgeant régulièrement les données inutiles. Sa politique de sécurité est mise à jour régulièrement.

Définitions

La Communautés de Communes de l’Est Lyonnais et ses services peuvent être également désignés ci-après : « La CCEL », « nous » ou « l’Administrateur ».

« L’Extranet » fait référence aux onglets du site dédiés aux élus et aux techniciens des communes membres de la CCEL. Il est préconisé aux autres internautes et utilisateurs de ne pas se rendre sur la page de connexion de « l’Extranet » et de ne pas tenter de s’y connecter.

Le terme « internaute » ou « visiteur » fait référence aux personnes naviguant sur le site mais n’ayant pas de compte sur les onglets « Extranet » ou n’ayant rempli aucun formulaire.

Le terme « utilisateur » fait référence aux personnes ayant un compte sur la plateforme « Extranet » ou ayant rempli un formulaire sur le site.

Un SaaS (software as a service) est un modèle d’exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l’utilisateur.

Le Délégué à la Protection des Données (DPD) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est le directeur de la publication du site.

Identité du Délégué à la Protection des Données

Le DPD peut être contacté à l’adresse : dpd[a]ccel.fr

Données personnelles collectées

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, certaines zones du site vous proposent de renseigner vos données personnelles :

  • Les articles, catégories et de nombreuses pages du site vous proposent de remplir vos noms, prénoms et adresse mail pour rejoindre l’une des listes de diffusion de la CCEL : sur le volet général, sur le volet économique ou bien sur l’information concernant les travaux (gestion par le SaaS « DigitaleBox ») ;
  • Les pages de contact, l’ajout de nouvelles entrées à l’annuaire des entreprises, l’espace presse et certains appels à marchés publics vous proposent un formulaire de contact (gestion par les plugins « Contact Form 7 » et « Flamingo ») ;
  • La section d’offres d’emploi vous propose de candidater directement par mail ;
  • « L’Extranet » fonctionne grâce à un identifiant et une adresse mail (ces données rejoignent la base de données de la plateforme). Un outil de soumissions de tickets est également disponible et donne également accès à l’administrateur aux données personnelles précédemment citées.

Finalité de la collecte

Les données collectées servent :

  • Dans le cas des newsletters à vous informer des actualités de la CCEL ;
  • Dans le cas des formulaires de contact et de la section d’offres d’emploi à répondre à vos demandes de contact ;
  • Dans le cadre de la plateforme « Extranet » à faire fonctionner ce service.

Stockage et transfert

Toutes les données que nous recevons directement sont hébergées soit chez notre hébergeur « OVH », domicilié en France, soit chez notre prestataire « DigitaleBox » (qui fournit le SaaS éponyme), également domicilié en France.

Les données renseignées dans les formulaires de newsletter sont centralisées dans la base de données du SaaS « DigitaleBox » qui peut enrichir les fiches de contact grâce aux données des réseaux sociaux ou en les croisant entre elles.

Les données renseignées dans les formulaires de contact sont envoyées par mail à l’adresse communication[at]ccel.fr et stockées sur la plateforme au moyen du plugin « Flamingo » qui intègre également dans son stockage le type de navigateur utilisé et l’IP de la personne prenant contact. Les données sont purgées manuellement au bout de 13 mois. Les données issues des formulaires sont transmises aux services concernés soit par mail interne, soit au travers d’un logiciel de gestion de courriers. Si une demande d’abonnement à une newsletter est faîte sur ce formulaire, les informations de ce dernier sont synchronisées manuellement avec le SaaS « DigitaleBox ». Ce dernier sert également à la mise en place du protocole de la CCEL.

Les données de l’annuaire des entreprises sont issues des données publiées par l’INSEE, des informations qui nous sont transmises par la Chambre de Commerces et d’Industrie et des modifications apportées par les entreprises. Par défaut, la CCEL ne publie pas de données personnelles dans son annuaire des entreprises mais seulement des données publiques : libre aux entreprises d’enrichir leur fiche publique en nous contactant. Une entreprise peut demander à ne pas figurer dans l’annuaire en écrivant à communication[at]ccel.fr 

Les données liées à « L’Extranet » ainsi que sa newsletter sont stockées directement sur la plateforme.

Les visiteurs sont informés que la plateforme enregistre les adresses IP des visiteurs qui tenteraient de se connecter à « L’Extranet » sans y parvenir, pour prévenir des tentatives de piratage. Cette dernière bloque les adresses IP après 5 tentatives malheureuses de connexion. Le journal des tentatives échouées de connexion est enregistré sur la plateforme, puis purgé manuellement au bout de 13 mois.

Toutes les données reçues par la CCEL n’ont vocation à être transmises ni à un tiers, ni à ses communes.

Cookies

Les sites de la CCEL utilisent trois types de cookies :

  • Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels des sites.
  • Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de la CCEL (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus. Ces données sont récoltées grâce au SaaS « Google Analytics » ;
  • Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que la CCEL propose.

Informations sur le consentement

Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessite pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune Donnée Personnelle vous concernant, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous sollicitez. Le dépôt ou la lecture d’autres cookies que ceux évoqués ci-dessus est impossible sans votre consentement préalable.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au dépôt ou à la lecture des Cookies que nous utilisons, soit en les supprimant de vos appareils, soit en modifiant les paramètres de votre navigateur, comme décrit ci-après.

Comment paramétrer votre navigateur

Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur nos sites Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal et modifier à tout moment le paramétrage de ce dernier.

  • Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies, ils sont stockés au sein d’un espace dédié de votre terminal.
  • Si vous avez refusé l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pourtant nécessaires à la navigation dans certains espaces de nos sites Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’installer un cookie sur votre terminal.

Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur afin de paramétrer les cookies selon vos préférences. Ci-dessous sont référencés les liens vers les notices de paramétrage des cookies pour les principaux navigateurs : Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome et Opera.

Plus généralement, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site Internet de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

  • L’accès à vos Données Personnelles ;
  • Leur rectification ;
  • Leur effacement, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles ;
  • Leur portabilité (le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est opéré par des procédés automatisés ;
  • L’opposition au traitement de vos Données Personnelles (dans ce cadre, il sera possible que certains services proposés par la CCEL ne vous soient pas accessibles) ;
  • La limitation du traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement, d’exercer ou de défendre vos droits en justice ;
  • Le retrait de votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • L’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant 

Pour exercer vos droits, merci d’adresser une requête auprès de notre Délégué à la Protection des Données par email à dpd[at]ccel.fr 

La CNIL a mis en ligne sur son site Internet un générateur automatique de lettre dans la rubrique « Les courriers pour agir ». Nous vous invitons à l’utiliser.

Utilisateurs de l’extranet

Les utilisateurs de l’extranet sont informés qu’ils sont inscrits d’office à notre newsletter « Extranet » qui les informera essentiellement de toutes informations techniques, mises à jour ou encore opérations de maintenance liées à l’espace extranet. Cette liste de diffusion enregistre leurs adresses mails et le rôle qui leur est attribué sur le site.

Ceux-ci peuvent à tout moment se désinscrire de ladite liste de diffusion soit en cliquant sur le lien “Se désinscrire” présent dans la newsletter, soit en écrivant à communication[a]ccel.fr

Cette newsletter n’est pas synchronisée avec la base centrale de la CCEL et ne fait donc pas l’objet d’un traitement optimisé.

Les utilisateurs de la plateforme extranet sont informés que la plateforme enregistre leurs adresses mail et noms d’utilisateur dans le cadre de notre mission. Ils peuvent à tout moment par l’intermédiaire de leur compte modifier ces informations : leur adresse mail et mot de passe par l’interface de la plateforme ou en faisant la demande en écrivant à communication[a]ccel.fr

Dans le but d’établir des statistiques quant à la fréquentation de l’ « Extranet » par chacun de ses types d’utilisateurs et chacune des communes de la CCEL, nous utilisons une extension qui génère un journal des connexion et actions des utilisateurs sur l’ « Extranet ». Cet outil nous permettra également de déceler les comportements à risque sur notre plateforme. Ce journal est purgé au bout de 13 mois et permettra d’évaluer la pertinence de la plateforme.

Les comptes des élus seront supprimés à l’issue de leur mandat et les comptes des techniciens seront supprimés à l’issue de leur mission. L’accès à un compte extranet peut être levé à tout moment par la CCEL sans avoir à en motiver la raison.

Modification de la charte

Une modification de la charte, quelle qu’elle soit entraînerait un envoi immédiat à l’ensemble des utilisateurs des changements et l’affichage d’un bandeau à l’intention des visiteurs sur toutes les pages du site pendant 1 mois.